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<div style="Line-Height:2"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><em><strong>Trop souvent considérée comme une contrainte, la législation du 11 février 2005 concernant lâ??accessibilité des Ã?tablissements Recevant du Public, dont font partie les Commerces et autres Cafés â?? Hôtels â?? Restaurants, doit être avant tout envisagée comme une opportunité de businessâ?¦<br /> En outre, si votre établissement ne répond pas encore aux normes prescrites, il est toujours temps dâ??échapper aux amendesâ?¦ comme dâ??envisager les travaux avec le propriétaire du local commercial. Tour dâ??horizon.</strong></em><br /> <br /> <img alt="L'accessibilité à votre Commerce représente un vrai atout en matière en matière de développement de CA !" src="https://www.techni-contact.com/ressources/images/tcarbo/images/Commerce-accessibilite.jpg" style="float:right; height:424px; margin:10px; width:283px" />A trop parler normes et réglementations, on en oublie lâ??atout numéro un de lâ??accessibilité des Personnes à mobilité Réduites (PMR) pour le secteur du commerce. Et ce, quâ??il sâ??agisse de Commerces dâ??équipements, de loisirs, dâ??habillement ou de Commerce de bouche (traiteurs, boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, etc. sans oublier les Cafés, Hôtels, Restaurants - CHR). </span></span> <div style="text-align: center;"><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:18px"><em><strong>Ne pas donner accès aux personnes en situation de handicap, câ??est perdre plus de 18 % de clients potentiels !</strong></em></span></span></span></div> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Pourtant les chiffres sont évocateurs. Selon les données du Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de 2014, il y a en France, 12 millions de personnes concernées par le handicap.<br /> <br /> En rapportant ce chiffre à la population globale du pays (65 millions), cela représente plus de 18,4 % de la population. Ã? lâ??heure de la concurrence accrue du net pour les commerces physiques, quel commerçant peut se permettre de tourner le dos à plus de 18 % de ces clients potentiels ?<br /> <br /> Car, les personnes en situation de handicap sâ??habillent, sâ??équipent, ont des loisirs, se nourrissent, se font couper les cheveuxâ?¦</span></span> <p style="text-align:center"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:18px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><a href="https://www.techni-contact.com/familles/rampe-acces-handicape.html?campaignID=777" style="color:#d55421;">>> Voir nos rampes d'accès handicapés</a></span></span></span></span><br /> </p> <p><span style="font-size:14px">Par un calcul de CA, lâ??exemple est encore plus flagrant. Ã? raison dâ??une moyen de 200 clients valides / jour, dont 25 % dâ??acheteurs pour un panier moyen de 50 â?¬, cela permettrait dâ??accueillir 36 personnes de plus chaque jour, dont 9 acheteurs, pour un CA supplémentaire de 450 â?¬.<br /> Si vous faites le calcul au mois, sur un base de 21 jours ouvrés / mois, cela génèrerait donc un CA potentiel supplémentaire de 9 450 â?¬ / mois, soit sur 11 mois (en excluant les périodes de congés) un CA supplémentaire par an de 103 950 â?¬ sur la globalité de lâ??exercice !<br /> <br /> Qui après cela peut dire que lâ??accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap nâ??est quâ??une contrainte de plus à gérer ? </span><br /> </p> <p style="text-align:center"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:18px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><em><strong>Les aménagements de votre commerce pour lâ??accessibilité des PMR</strong></em></span></span></span></span></p> <div style="text-align: center;"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:18px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><em><strong>sont utiles à tous vos clients !</strong></em></span></span></span></span></div> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Certains pourront dire au regard de ces chiffres que les situations de handicap varient dâ??une personne à lâ??autre et que lâ??accessibilité dâ??une personne malentendante nâ??est pas aussi problématique que celle dâ??une personne en fauteuil roulant. Câ??est exact.<br /> <br /> Cependant, il faut aussi prendre conscience que les aménagements à réaliser pour permettre lâ??accessibilité à votre commerce seront utiles à tous : personnes âgées ou malades, accidentées, femme en fin de grossesse, voyageurs encombrés de bagagesâ?¦<br /> Donc également à vos clients valides qui se trouvent temporairement en situation de handicap. Une réalité qui compense la notion dâ??accessibilité en fonction du handicapâ?¦ </span></span> </span></span> <div style="text-align: center;"><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:18px"><em><strong>Que faire si votre commerce nâ??est pas aux normes ?</strong></em></span></span></span></span></span></div> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Pour savoir que faire en cas de problèmes dâ??accessibilité de votre Commerce, vous pouvez vous reporter à la <u><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647" target="_blank">loi du 11 février 2005 pour lâ??égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées</a></u>.</span></span></span></span><br /> <table align="left" border="0" cellpadding="15" cellspacing="0"> <tbody> <tr> <td><a href="https://www.techni-contact.com/produits/1894-4535254-rampe-de-seuil-handicapes.html"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><img alt="" src="https://www.techni-contact.com/ressources/images/tcarbo/images/rampe-de-seuil-handicapes.jpg" style="border-style:solid; border-width:0px; float:left; height:172px; width:250px" /></span></span></span></span></a></td> </tr> <tr> <td style="text-align:center"><u><a href="https://www.techni-contact.com/produits/1894-4535254-rampe-de-seuil-handicapes.html"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Rampe de seuil pour handicapés</span></span></span></span></a></u></td> </tr> </tbody> </table> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> Notez que ce texte prévoyait une mise en conformité des Ã?tablissements Recevant du Public, dont font partis les commerces, au 1er janvier 2015. Cependant, devant lâ??ampleur du sujet, des sites concernés et le non-respect de lâ??objectif initial, un Agenda dâ??Accessibilité Programmée (Adâ??AP) a été mis en place à disposition des propriétaires / gestionnaires dâ??ERP.<br /> Lâ??objectif de cet agenda ? Dans un premier temps, il permet de surseoir aux sanctions en cas de non-respect des règles dâ??accessibilité du local commercial (amende forfaitaire de 1.500 â?¬ pour les ERP de 5e catégorie* et de 5.000 â?¬ pour les autres catégories*).<br /> <br /> Ainsi, si tel est le cas pour votre commerce et que vous nâ??ayez pas encore agi à ce sujet, il est encore temps de déposer un ADâ??AP auprès du Préfet de votre département ou de la Mairie de votre commune, en justifiant les raisons du retard du dépôt de la demande (pour cela vous pouvez vous référer à <u><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030978472&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20150825&fastPos=2&fastReqId=1830491965&oldAction=rechExpTexteCode" target="_blank">lâ??article L 111-7-10 du code de la construction et de lâ??habitation</a></u>). Au-delà dâ??éviter les sanctions, lâ??Adâ??AP est aussi un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé (jusquâ??à 3 ans, sauf cas particulier - prorogeable en en faisant la demande 3 mois avant lâ??expiration du délai imparti), de les financer et des respecter les règles dâ??accessibilité.<br /> Notez quâ??au 1er mai 2016, 154.566 Adâ??AP représentant 402.046 ERP sont enregistrés dans les Préfectures (source Ministère de lâ??Environnement, de lâ??Ã?nergie et de la Mer).</span></span> </span></span> <div style="text-align: center;"><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:18px"><em><strong>Quelles sont les règles dâ??accessibilité pour votre Commerce ?</strong></em></span></span></span></span></span></div> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Concernant lâ??accessibilité, les ERP existants, dont les Commerces, doivent permettre "lâ??accès des personnes handicapées aux ERP dans les mêmes conditions que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité dâ??usage équivalente"<span style="color:#0000FF"> </span><u><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006895933&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank">(article R. 111-19-7 du Code de la Construction et de lâ??Habitation â?? CCH)</a></u>. <u><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029893131" target="_blank">Lâ??arrêté du 8 décembre 2014</a></u> quant à lui fixe les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et aménagements propres à assurer lâ??accessibilité des ERP existants et de leurs abords.</span></span></span></span> <table align="right" border="0" cellpadding="15" cellspacing="5"> <tbody> <tr> <td><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><a href="https://www.techni-contact.com/produits/1894-5674014-rampe-handicape-pliable.html"><img alt="Rampe handicapes mobile" src="https://www.techni-contact.com/ressources/images/tcarbo/images/rampe-handicapes-mobile.jpg" style="float:right; height:196px; width:250px" /></a></span></span></span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align:center"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><u><a href="https://www.techni-contact.com/produits/1894-5674014-rampe-handicape-pliable.html"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Rampe handicapés pliable</span></span></span></span></a></u></span></span></span></span></span></span></span></span></td> </tr> </tbody> </table> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> On peut citer à ce niveau que dès lors que lâ??entrée principale ne peut être rendue accessible, lâ??entrée par une entrée dissociée peut être envisagée (Art. 2 de lâ??Arrêté du 8 décembre 2014), quâ??il est désormais possible dâ??installer des rampes amovibles sans demander de dérogation (art. 4 de lâ??Arrêté du 8 décembre 2014), quâ??une tolérance est admise dans la largeur des allées structurantes des restaurants - 1 m 20 au lieu de 1 m 40 (Art. 6 de lâ??Arrêté du 8 décembre 2014), etc.</span></span></span></span><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Des assouplissements majeurs adaptés aux "petits commerçants" ne disposant pas de budgets conséquents afin de réaliser les aménagements sont donc dorénavant prévusâ?¦ Cependant, à ce stade de vos réflexions, vous devez, avant dâ??engager des travaux, penser à toutes les situations de handicap que vous pouvez rencontrer (accès au Commerce, facilité de déplacement dans les allées, ambiance lumineuse, lisibilité des informations, toilettes dédiées dans le cas des CHRâ?¦) pour nâ??investir quâ??une seule fois !</span></span><br /> </span></span> <div style="text-align: center;"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><strong><img alt="Propriétaire ou locataire : qui doit financer les travaux d'accessibilité des PMR à la surface commerciale ?" src="https://www.techni-contact.com/ressources/images/tcarbo/images/Accessibilite-PMR-commerce-qui-finance-les-travaux.jpg" style="float:right; height:283px; margin:10px; width:424px" /><span style="font-size:18px"><em>Qui finance les travaux dâ??accessibilité du Commerce ?</em></span></strong></span></span></span></span></div> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Enfin, puisque lâ??aménagement dâ??un Commerce et / ou dâ??un CHR réclame des investissements pour la mise aux normes de lâ??accessibilité, il convient de savoir quelle répartition est effective entre le propriétaire du local commercial et son locataire.<br /> <br /> En matière de bail commercial, en ce qui concerne les travaux, câ??est <u><strong><span style="color:#0000FF"> </span></strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429505&cidTexte=LEGITEXT000006070721" target="_blank">lâ??article 606 du Code Civil</a> </u>qui prédomine. Ce qui signifie en substance que les travaux de mise aux normes, dès lors quâ??il ne concerne pas la structure de lâ??immeuble pourront être mis à la charge du locataire.<br /> Ã? contrario, des travaux impliquant des modifications des accès en façade seront à la charge du propriétaire. De plus, lâ??article R. 111-19-32 du CCH prévoit que le propriétaire de lâ??ERP est responsable de la transmission de lâ??attestation dâ??accessibilité ou du dépôt de la demande dâ??approbation. Cette demande incombe à lâ??exploitant (locataire) lorsque le contrat de bail lui transfère les obligations de mise en accessibilité faites au propriétaire.<br /> <br /> De là , trois possibilités sont à dénombrer :</span></span><br /> </span></span> <div style="margin-left: 40px;"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><strong>â?¢ Le bail ne prévoit pas que la charge des travaux prescrits par lâ??administration incombe au preneur : </strong>dans ce cas, câ??est au bailleur que revient la charge des travaux.</span><br /> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><strong>â?¢ Le bail comporte une clause mettant expressément à la charge du preneur les travaux dâ??accessibilité :</strong> câ??est dans ce cas au preneur (locataire) de réaliser les travaux à sa charge, sans quâ??il puisse réclamer au bailleur aucune indemnité (cependant la jurisprudence exige en ce cas lâ??existence dans le contrat dâ??une clause spécifique, claire et précise, pour imposer au locataire la prise en charge des travaux dâ??accessibilité, sinon, le bailleur est tenu de réaliser les travaux conformément à <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020459127&cidTexte=LEGITEXT000006070721" target="_blank">lâ??article 1719, 2° du Code Civil</a>).</span></span><br /> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><strong>â?¢ Le bail contient une clause stipulant que les travaux imposés par lâ??autorité administrative seront à la charge du preneur : </strong>en ce cas câ??est au locataire dâ??effectuer à sa charge les travaux sauf sâ??ils relèvent de lâ??article 606 du Code Civil (relatif à la structure de lâ??immeuble).</span></span></span></span></div> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span> <div style="Line-Height:2"><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">Quoi quâ??il en soit, il faut garder à lâ??esprit que les investissements réaliser en la matière donnent au local commercial de la valeur, tant pour le propriétaire (plus de facilité pour trouver un nouveau locataire) que pour le locataire dont le CA doit augmenter une fois les aménagements réalisés.<br /> <br /> <em>*Pour savoir à quelle catégorie appartient votre Commerce : </em><u><a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pour-identifier-la-categorie-de.html" target="_blank">reportez-vous aux éléments du Ministère de lâ??Environnement, de lâ??Ã?nergie et de la Mer</a></u></span></span><br /> </span></span> <table align="center" style="align:center; background-color:rgb(238, 238, 238); padding:20px; width:740px"> <tbody> <tr> <td style="text-align:center"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif; font-size:18px"><strong>Pour aller plus loin</strong></span></span></span></td> </tr> <tr> <td><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><strong>Identifier les perspectives de développement pour votre Commerce :</strong> </span></span><br /> </span></span> <div style="margin-left: 40px;"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px">â?¢ <u><a href="http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_345_fact_fr_fr.pdf" target="_blank">Flash Eurobaromètre de la Commission Européenne,</a></u> où 72 % des personnes interrogées en France estiment quâ??ils achèteraient davantage ou paieraient plus pour des produits sâ??ils étaient accessibles (chiffres de 2012).</span><br /> <br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif">â?¢ <u><a href="http://docplayer.fr/1289714-Lundi-18-novembre-2013.html" target="_blank">Le Parisien Ã?conomie du 18 novembre 2013 "Spécial Handicap"</a></u> où un boucher dâ??Haguenau (Bas-Rhin) évoque une croissance de son CA de +22% après les travaux de mise aux normes dâ??accessibilité.</span></span></span></span></span></span></div> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span> </span></span> <div style="Line-Height:2"><br /> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><strong>Comment choisir vos équipements dâ??accessibilité ?</strong></span></span></span></span><br /> </span></span></div> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span></span></span></td> </tr> </tbody> </table> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span></span></span></div> <span style="font-size:14px"><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"> </span></span></div>
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